Comment défiscaliser en Malraux ?

La loi Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt considérable sur les travaux de restauration d’un logement. Cette réduction est fixée à hauteur de 30% maximum pour les immeubles situés dans les « secteurs sauvegardés » et de 22% dans les « zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou paysager » ou également appelées « ZPPAUP ».

Quelles sont les conditions de la loi Malraux ?

Pour être éligibles à la loi Malraux, il faut restaurer l’ensemble d’un immeuble puis de le faire louer à nu en tant que résidence principale. La durée de l’investissement doit être de 9 ans au minimum et commence dès l’achèvement des travaux de l’immeuble. Cette réduction d’impôt s’étale sur toute la période de réalisation des travaux mais ne doit pas dépasser 4 ans. Il faut également que ces travaux obtiennent l’Autorisation Spéciale qui est délivrée par le préfet. Cette autorisation est obligatoire. Après, pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Malraux, il faut également que les travaux soient contrôlés et validés par les Architectes des Bâtiments de France.

Comment défiscaliser en Malraux ?

Qui peut bénéficier de la loi Malraux ?

Tout contribuable fiscalisé en France peut bénéficier du dispositif de défiscalisation de la loi Malraux. Cette loi s’adresse également à tous ceux qui souhaitent acquérir un bien immobilier qui fait l’objet de travaux de réaménagement et situé dans un périmètre sauvegardé. Et comme la loi Malraux dispose d’un fort pouvoir défiscalisant, il est plus que recommandé aux investisseurs ayant un niveau de fiscalité élevé.

Quels sont les principaux avantages de la loi Malraux ?

Les taux de réduction fiscale de la loi Malraux sont considérables, 30% pour les logements situés en secteurs sauvegardés et 22% dans les ZPPAUP. Avant, les travaux de restauration cadrant dans la loi Malraux devaient être engagés et décidés par une association de propriétaires. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas puisque le vendeur peut maintenant se charger des travaux. Ces travaux seront inclus dans le contrat de vente d’immeuble à innover ou loi VIR comme le stipule l’article L.262 1 du code de la construction et de l’habitation.

Pour connaître toutes les démarches nécessaires ainsi que les avantages liés à un investissement sous la loi Malraux, il est conseillé de passer par un simulateur gratuit en ligne ou de directement faire appel à un fiscaliste professionnel. Il saura vous donner tous les renseignements dont vous avez besoin.