Comment la loi Malraux permet-elle de défiscaliser ?

La loi Malraux est un outil de défiscalisation fort avantageux. Elle concerne les acquisitions de logements anciens, situés dans les Zones de Protections du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager français (ZPPAUP) et des secteurs sauvegardés. Elle encourage surtout les travaux de restauration dans lesdits endroits.

Pourquoi investir dans la loi Malraux?

La loi Malraux propose ainsi de nombreux avantages fiscaux à tous les investisseurs de ce secteur. Elle fait bénéficier d’une réduction fiscale à hauteur de 22 % pour les ZPPAUP et de 30 % dans le secteur sauvegardé. Cette réduction sera déduite du montant des travaux réalisés hors prix de l’acquisition de l’immeuble. De plus, avec la loi Malraux, ces dépenses liées aux travaux de restauration peuvent s’étaler sur une période de 3 ans et sont plafonnées annuellement.

Comment défiscaliser avec la loi Malraux?

Pour pouvoir défiscaliser avec la loi Malraux et ainsi bénéficier de tous ces avantages fiscaux, il faut avant tout posséder une AST ou une Autorisation Spéciale de Travaux. Ce document est délivré par la préfecture après que l’Architecte en chef des Bâtiments de France ait émis son avis. L’AST peut être remplacée par un permis de construire. Après, il faut aussi devenir membre d’une AFUL ou une Association Foncière Urbaine Libre.

Pour connaître plus de détails à ce sujet, consultez l’article accessible ici.

Comment la loi Malraux permet-elle de défiscaliser ?

Concernant les travaux, ils ne doivent pas changer la surface habitable et aboutir à la restauration complète d’un immeuble bâti. Ils doivent également être à l’initiative des investisseurs, d’une collectivité publique ou encore d’un organisme chargé par elle.

Il faut également que les logements rénovés fassent l’objet d’une mise en location à nu pour un usage d’habitation pendant une durée minimale de 9 ans dès l’achèvement des travaux. En revanche, il est interdit de louer le bien immobilier à un membre du foyer fiscal de l’investisseur.